Conditions Générales de Vente - Lecomte Technicolor S.A. (abrégé LTC S.A.) - BE0644.545.501

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1. Les commandes ne seront définitives qu’après avoir été dûment confirmées et signées sur le bon de commande.

       Les conditions imprimées sur les lettres de nos acheteurs ne nous sont opposables qu’en cas d’acceptation écrite de           notre part. Aucune convention avec nos agents n’est valable sans acceptation écrite de notre part.

   2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont sans engagement.

   3. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, quel que soit leur mode de transport.

   4. Aucune réclamation ne sera admise 8 jours après la réception des marchandises.

   5. Nos factures sont payables nettes au comptant. Toute traite ou autre acceptation de paiement n’opère ni novation, ni        dérogation à cette clause. Tous frais d’encaissement sont à charge de l’acheteur. Tout retard dans les paiements                    apporte de plein droit et sans sommation la faculté à notre profit d’exiger du débiteur le paiement d’intérêts de retard        calculés à 12% l’an à partir de la date d’échéance de la facture.

      Le non-paiement de nos factures et/ou traites rend immédiatement exigible le paiement de toute autre somme due et        nous donne le droit d’annuler toutes les commandes en cours.

  6. Au cas où le montant d’une facture ne serait pas payé endéans les 3 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par           lettre recommandée, il sera majoré de plein droit à concurrence de 12% à titre de clause pénale sans que cette                     indemnité puisse toutefois être inférieure à 25€ et ce indépendamment des frais judiciaires et intérêts.

  7. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement du montant intégral de la valeur facturée.         Au cas où l’acheteur refuse de prendre réception des marchandises vendues, la vente sera résiliée de plein droit et sans       sommation préalable. En ce cas, l’acheteur sera tenu de payer à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale         à 50% du prix de vente.

  8. Toute contestation entre parties et notamment toute action en paiement est de la compétence exclusive des tribunaux        de Namur, sauf dérogation de notre part.